COVID-19 : Ordonnance missions SST & Décret complémentaire
COVID-19 : Ordonnance missions SST & Décret
Ordonnance du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des Services de Santé au Travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle :
COVID 19 ORDONNANCE SST 01 04 2020
Décret en complément de l’ordonnance, adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les Services de Santé au Travail:
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/8/MTRT2009031D/jo/texte