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COVID-19 : Ordonnance missions SST & Décret complémentaire

COVID-19 : Ordonnance missions SST & Décret 

 

Ordonnance du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des

Services de Santé au Travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes

préalables d’autorisation d’activité partielle :

 

COVID 19 ORDONNANCE SST 01 04 2020

 

Décret en complément de l’ordonnance, adaptant temporairement les délais de réalisation

des visites et examens médicaux par les Services de Santé au Travail:

 

 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/8/MTRT2009031D/jo/texte

 

 

 

 

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